Alors que la proposition de loi sur la sécurité globale continue à susciter un profond rejet, trois décrets du gouvernement, pris sur le rapport du ministre de l’Intérieur, élargissent les possibilités de fichage de la population, sous couvert de lutte antiterroriste. Ces décrets vont permettre d’élargir 3 fichiers : le fichier Prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP), le fichier Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP) et le fichier Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP). Ils stipulent que sont autorisés, la collecte, la conservation et le traitement de données personnelles sur les personnes :
– leurs signes physiques particuliers ;
– leurs opinions politiques, convictions philosophiques ou religieuses ou leur appartenance syndicale ;
– des données de santé révélant une dangerosité particulière.
Alors que jusqu’à maintenant, seules les activités politiques, religieuses ou syndicales pouvaient être fichées, ce sont désormais les “opinions” et les “convictions” qui pourront figurer dans ces fichiers. De nombreuses données pourront ainsi être recensées : les habitudes de vie, les déplacements, les activités sur les réseaux sociaux, les photographies, la détention d’animaux dangereux, les signes physiques particuliers et objectifs, les éléments patrimoniaux…
Ces décrets représentent une atteinte supplémentaire à nos libertés les plus fondamentales.
Europe Écologie Les Verts s’oppose à cette montée en puissance des dispositifs de surveillance généralisée où la simple opinion politique, philosophique ou religieuse peut donner lieu à une inscription dans des fichiers. EELV restera vigilant quant à l’application stricte des recommandations de la CNIL qui invite à modifier et préciser ces décrets.
Alain Coulombel et Eva Sas, porte-paroles