L’accord prévoit l’interdiction de facto des ventes de voitures et véhicules utilitaires légers neufs à essence et diesel, ainsi que des hybrides d’ici à 2035. Il s’agit du premier accord sur un texte du paquet climat européen.
L’Union européenne (UE) a entériné l’acte de décès des véhicules neufs à moteur thermique pour 2035. Eurodéputés et Etats membres ont trouvé, jeudi soir 27 octobre, un accord sur cette réglementation emblématique pour les objectifs climatiques européens.
« Décision historique de l’UE pour le climat », a tweeté l’eurodéputé français Pascal Canfin (Renew Europe), président de la commission environnement du Parlement européen, à l’issue de quelques heures de négociations. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est réjouie d’une « étape clé » pour les ambitions climatiques de l’UE, qui va « stimuler l’innovation et notre leadership industriel et technologique ».
L’industrie automobile européenne s’est dite « prête à relever le défi » après cette « décision sans précédent », tout en réclamant de l’UE la mise en place des « conditions » nécessaires pour remplir cet objectif, notamment l’installation d’un réseau suffisant de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Le texte approuvé, qui se base sur une proposition de la Commission de juillet 2021, prévoit de réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures neuves en Europe à partir de 2035. Ce qui équivaut à l’arrêt de facto des ventes de voitures et véhicules utilitaires légers neufs à essence et diesel dans l’UE à cette date, ainsi que des hybrides (essence-électrique), au profit de véhicules 100 % électriques.
Alors que l’automobile, premier mode de déplacement des Européens, représente un peu moins de 15 % des émissions de CO2 totales dans l’UE, la nouvelle réglementation doit contribuer à atteindre les objectifs climatiques du continent, en particulier la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Dérogation aux constructeurs « de niche »
Il s’agit du premier accord sur un texte du paquet climat européen (« Fit for 55 ») destiné à réduire d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport à 1990 les émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Il entérine l’objectif de réduction des émissions de CO2 pour 2030 de 55 % pour les nouvelles voitures et de 50 % pour les nouvelles camionnettes, par rapport à 2021.
« Cet accord ouvre la voie à une industrie automobile moderne et compétitive dans l’UE », s’est félicité le ministre tchèque de l’industrie, Jozef Sikela, dont le pays exerce la présidence semestrielle du Conseil de l’UE, estimant que « les échéances envisagées rendaient les objectifs réalisables pour les entreprises du secteur ».
Une dérogation est accordée aux constructeurs « de niche » ou ceux produisant moins de 10 000 véhicules par an, leur permettant d’être équipés d’un moteur thermique jusqu’en 2036. Cette clause, dite parfois « amendement Ferrari », profitera notamment aux marques de luxe.
Les négociateurs se sont mis d’accord pour « lancer un processus pour avoir en 2025, après évaluation précise des besoins financiers, un fonds de transition juste dédié pour les salariés de la filière », a aussi souligné Pascal Canfin. La création d’un tel fonds de transition était réclamée par le Parlement, pour remédier notamment aux incidences sur l’emploi.
L’industrie automobile emploie directement ou indirectement plus de treize millions d’Européens, soit 7 % du marché de l’emploi dans l’UE, selon l’Association des constructeurs européens (ACEA).
Une proposition de la Commission est aussi attendue en 2023 pour permettre d’accélérer la décarbonation des flottes de véhicules des grandes entreprises, a ajouté M. Canfin.
Vers des bornes de recharge tous les 60 km
Sous la pression de plusieurs pays, dont l’Allemagne, le texte aborde l’éventualité d’un feu vert à l’avenir pour des technologies alternatives comme les carburants synthétiques (e-carburants) ou les motorisations hybrides rechargeables si celles-ci permettent d’atteindre l’objectif de supprimer totalement les émissions de gaz à effet de serre des véhicules.
Le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans avait souligné, en juin, que « l’écrasante majorité des constructeurs automobiles ont fait le choix des voitures électriques », tout en rappelant l’ouverture de l’exécutif européen à d’autres technologies. Il avait notamment expliqué :
« Ce que nous voulons ce sont des voitures zéro émission. A l’heure actuelle, les e-carburants ne semblent pas une solution réaliste, mais si les constructeurs peuvent prouver le contraire à l’avenir, nous serons ouverts. »
Pour répondre aux constructeurs inquiets d’une demande insuffisante des consommateurs pour le 100 % électrique, la Commission préconise de fortement développer les bornes de recharge, pour qu’elles soient installées « tous les 60 kilomètres ».
Carlos Tavares, directeur général du groupe Stellantis, né de la fusion de PSA et Fiat-Chrysler, a par ailleurs pointé du doigt, jeudi, le coût des véhicules électriques. « Je ne vois pas aujourd’hui la classe moyenne capable d’acheter des voitures électriques à 30 000 euros », a-t-il dit, lors d’une visite d’une usine de véhicules utilitaires à Hordain (nord de la France). « Dans un monde où les taux d’intérêt augmentent, le niveau d’aide donné aujourd’hui pour un véhicule électrique n’est pas tenable », a-t-il estimé.