De nombreux produits alimentaires sont concernés tels que la viande bovine, le cacao, le café, l’huile de palme ou le soja. Leur importation sera interdite si ces produits sont issus de terres déboisées après décembre 2020.
Le Parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont trouvé un accord, mardi 6 décembre, pour interdire l’importation de plusieurs produits, comme le cacao, le café ou le soja, lorsqu’ils contribuent à la déforestation.
L’huile de palme, le bois, la viande bovine et le caoutchouc sont également concernés, ainsi que plusieurs matières associées (cuir, chocolat, ameublement, papier, charbon de bois…).
Leur importation sera interdite si ces produits sont issus de terres déboisées après décembre 2020, en tenant compte des dommages infligés non seulement aux forêts primaires, mais également à l’ensemble des forêts. Les entreprises importatrices seront responsables de leur chaîne d’approvisionnement et devront prouver leur traçabilité via des données de géolocalisation des cultures, qui pourront être associées à des photos satellitaires.
« Il s’agit d’une première dans le monde ! C’est le café du petit déjeuner, le chocolat que nous mangeons, le charbon dans nos barbecues, le papier de nos livres. C’est radical », s’est félicité Pascal Canfin (Renew Europe, libéraux), président de la commission environnement au Parlement européen. A l’origine de 16 % de la déforestation mondiale par le biais de ses importations, l’UE est la deuxième destructrice de forêts tropicales derrière la Chine, selon l’ONG WWF.
Le texte avait été proposé en novembre 2021 par la Commission européenne, et repris dans ses grandes lignes par les Etats membres, mais les eurodéputés avaient voté en septembre pour le renforcer significativement, en élargissant la gamme de produits concernés – en particulier au caoutchouc, absent de la proposition initiale.
Extension du champ d’application à l’étude
Le Parlement européen avait aussi réclamé d’étendre le champ du texte à d’autres écosystèmes boisés menacés, comme la savane du Cerrado (Brésil, Paraguay et Bolivie), dont provient une partie des importations européennes de soja. L’accord trouvé entre négociateurs du Parlement et des Etats, à l’issue de longues tractations, stipule finalement que cette extension « à d’autres terres boisées » devra être évaluée au plus tard un an après l’entrée en vigueur du texte.
De même, après deux ans, la Commission est tenue d’étudier une possible extension du champ d’application à d’autres produits (comme le maïs, que les eurodéputés voulaient cibler dès à présent), à d’autres écosystèmes riches en stockage de carbone et en biodiversité (tourbières…), mais aussi au secteur financier – une autre demande forte des eurodéputés.
En revanche, « nous avons déjà obtenu une définition beaucoup plus robuste de ce qu’est la dégradation des forêts pour couvrir de larges zones (…) et des garanties pour protéger les droits des peuples autochtones, nos meilleurs alliés contre la déforestation », a observé Christophe Hansen (PPE, droite), négociateur pour le Parlement. Ainsi, les importateurs devront « vérifier la conformité avec la législation du pays de production, en matière de droits de l’homme, et s’assurer que les droits des populations autochtones concernées ont été respectés ».