Alors que le projet de loi de finances 2023 s’achève au Sénat et que la question des dépenses néfastes à la biodiversité est au cœur des discussions de la COP 15, le Réseau Action Climat publie le panorama des dépenses publiques néfastes au climat et à l’environnement prévues dans le budget de l’Etat pour 2023.
Ce sont au moins 67 milliards d’euros d’argent public qui subventionnent des activités contribuant au dérèglement climatique. L’année dernière ce chiffre était de l’ordre de 25 milliards, avant la guerre en Ukraine.
Ces dépenses sont directement le fruit de la dépendance française aux énergies fossiles et à la transition écologique trop lente de notre pays : dépenses fiscales sur les taxes sur les énergies fossiles, niches fiscales sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), exonérations et taux réduits de TVA pour les produits énergétiques… Cela concerne aussi les mesures pour faire face à la crise de l’énergie, qui sont pourtant nécessaires socialement. C’est pourquoi sur ce cas particulier, le Réseau Action Climat préconise des mesures ciblées et transitoires en priorité vers les ménages fragilisés. Ces mesures doivent être accompagnées de solutions structurelles pour sortir les ménages de la précarité dont un plan de rénovation performante des logements avec un 0 reste à charge pour les plus modestes.
A travers ce rapport, le Réseau Action Climat alerte sur l’urgence à agir pour sortir de ces dépenses néfastes pour le climat et la biodiversité. Pour cela, le Réseau Action Climat préconise :
- Une concertation des acteurs concernés par la sortie de ces dépenses pour identifier les impacts économiques et sociaux et les accompagnements adéquats.
- A la suite de cette concertation, la mise en place d’un plan de réduction et de sortie de ces dépenses avec des échéances de temps claires, assorti de mesures fortes pour accompagner les acteurs et pour engager la transition écologique.
« Avec 67 milliards d’euros de dépenses publiques néfastes au climat et à l’environnement, le budget 2023 est en totale inadéquation avec nos objectifs climatiques. Il est temps que le Gouvernement se saisisse véritablement de ce dossier pour enfin faire coïncider le budget de l’Etat avec ces derniers. Pour cela, la seule solution réside dans la mise en place d’un plan de réduction et de sortie de ces dépenses accompagné de solutions structurelles pour les acteurs et les ménages, et de mesures d’accélération de la transition. » Emeline Notari, responsable politiques climat au Réseau Action Climat