A quelques jours de la réception à l’Elysée des associations d’élus pour leur annoncer les premières pistes sur la réforme des institutions, les auteurs du rapport glissent quelques pistes à Emmanuel Macron pour l’aider à défendre « une vraie décentralisation ».
Le rapport annuel pousse à miser sur la simplification du nombre d’échelons. Pour les territoires les plus urbanisés, la Cour propose l’absorption par la métropole, sur son territoire, de compétences du département sur le modèle de métropole de Lyon. A l’inverse, dans les départements ruraux, « faiblement peuplés, dans lesquels la superposition de trois autres niveaux d’administration locale est manifestement contre-productive », elle propose un effacement des intercommunalités. « Une solution consisterait à transférer au département les compétences et ressources des EPCI, qui ne seraient conservés que comme territoires de projet », note le rapport.
Parmi les autres préconisations, la Cour prône : la différenciation, un renforcement des outils de coordination entre les collectivités, la réduction du nombre de petites communes, la contractualisation pluriannuelle pour donner de la visibilité et de la lisibilité aux collectivités, le redressement les finances publiques par une participation des collectivités qui sont en « bonne santé financière », juge les magistrats financiers.
La Cour des comptes préconise par ailleurs une réforme du système de financement des collectivités territoriales afin de le rendre plus stable et plus lisible. Mais aux plus grands regrets des associations d’élus, la Première ministre, Elisabeth Borne, temporise dans sa réponse à la Cour : « il me semble utile d’évaluer l’actuel schéma de financement des collectivités territoriales avant de le faire évoluer, en concertation avec elles ».
« Il faudra un nouvel acte de décentralisation pour clarifier les compétences et financements. On ne peut pas rester au milieu du gué », conclut tout de même Pierre Moscovici. Même si il reconnaît que ce nouvel acte « ne se fera pas du jour au lendemain ». En effet, pas sûr qu’Emmanuel Macron soit près à lancer un nouveau big bang après le relatif échec de la loi 3DS lors de son premier mandat.