Cette concertation a pour ambition de recueillir les avis sur la mise en place d’éco-socio-conditionnalités pour l’accès aux subventions ou aux marchés publics portés par la Région Nouvelle-Aquitaine. L’objectif : subordonner la délivrance d’aides publiques à des critères environnementaux, économiques et sociaux.
La Région consulte l’ensemble des têtes de réseaux et acteurs régionaux – entreprises, associations, collectivités – pour construire une charte d’engagements volontaires entre l’institution et les bénéficaires d’une aide publique.
Il s’agit de définir ensemble des critères d’éco-socio-conditionnalités d’accès aux subventions ou aux marchés publics portés par le conseil régional.
Ceux-ci devront traduire et mettre en cohérence de manière opérationnelle les orientations politiques régionales en matière d’accompagnement aux transitions.
Trois grandes thématiques prioritaires seront développées, correspondant aux ambitions de Néo Terra, la feuille de route pour la transition écologique et énergétique :
- le respect des ressources naturelles
- les transitions pour tous
- l’éco-responsabilité et la décarbonation.
Via la concertation, il s’agira de dégager un consensus sur le diagnostic de la situation, les enjeux, les objectifs à atteindre et ainsi construire une vision globale afin d’accélérer les transitions et d’aider à la progression des acteurs régionaux.
Cette démarche fait suite au travail du CESER, qui a présenté en séance plénière des 11 et 12 octobre 2022 une contribution en faveur des éco-socio-conditionnalités dans les dispositifs régionaux.
Deux objectifs y étaient identifiés :
- s’assurer que l’aide publique est destinée à des projets qui servent effectivement l’intérêt général en matière écologique, sociale, économique et démocratique ;
- agir comme effet levier pour faire évoluer notre modèle productif et de développement pour répondre aux défis environnementaux, sociaux, démocratiques et territoriaux.
allez directement sur le site : https://www.nouvelle-aquitaine.fr/